1. Informations sur l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

L’univers de Delphine
Micro-entreprise – Delphine Colin
SIRET : 99955714300016
Adresse : 25340 Abbenans
Email : luniversdedelphine@outlook.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés par L’univers de Delphine.

Les produits proposés comprennent notamment :

mugs personnalisés,
magnets personnalisés,
sacs personnalisés,
pochettes personnalisées,
porte-clés,
coffrets cadeaux,
et autres créations personnalisées.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois :

les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans,
les créations étant artisanales et personnalisées, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit final.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.

4. Personnalisation des produits

Le Client est entièrement responsable des informations fournies pour la personnalisation des produits :

prénoms,
textes,
dates,
photos,
orthographe,
couleurs choisies.

Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’erreur provenant des informations fournies par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation comportant :

des propos insultants,
haineux,
discriminatoires,
illégaux,
ou contraires aux bonnes mœurs.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Conformément à l’article 293 B du CGI :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :

de litige antérieur,
de suspicion de fraude,
d’informations incomplètes,
ou de problème de paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire,
PayPal,
et tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées par le site.

8. Fabrication et délais

Les produits étant réalisés sur commande et personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Le délai moyen de préparation est de 5 à 10 jours ouvrés.

Ce délai peut varier selon :

le volume de commandes,
les périodes de forte activité,
ou les contraintes techniques.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés peuvent inclure :

Colissimo,
Mondial Relay,
ou tout autre transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

des retards imputables au transporteur,
des pertes de colis,
ou des erreurs d’adresse fournies par le Client.

En cas de colis endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception avec photos justificatives.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits personnalisés vendus par L’univers de Delphine ne sont donc ni repris ni échangés, sauf erreur du Vendeur ou défaut constaté.

11. Retours et remboursements

Aucun retour ne sera accepté pour un produit personnalisé conforme à la commande.

En cas :

d’erreur de personnalisation imputable au Vendeur,
de produit défectueux,
ou de casse à réception,

le Client devra contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures après réception avec :

photos du produit,
numéro de commande,
description du problème.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
des interruptions du site,
des problèmes techniques indépendants de sa volonté,
ou des retards liés au transport.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site :

textes,
photographies,
visuels,
créations,
logos,
designs,

sont la propriété exclusive de L’univers de Delphine.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des achats.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client peut demander :

l’accès,
la modification,
ou la suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée par email à :
luniversdedelphine@outlook.fr

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Informations officielles :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.